Politique de remboursement et d’annulation
Mise à jour : 13 février 2025
Chez Bobby Grégoire, Chef consultant, nous nous engageons à offrir une expérience client claire et transparente. Cette politique définit les conditions applicables aux remboursements et aux annulations pour nos services (formations, ateliers, accompagnement, conférences et contenus numériques).
1. Services numériques (formations en ligne, téléchargements, e-books, vidéos, guides PDF)
1.1. Absence de remboursement
Tous les achats de contenus numériques sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au service. Dans ce cas, une assistance sera fournie pour résoudre le problème ou, si nécessaire, un remboursement partiel pourra être accordé.
2. Formations, ateliers et services en présentiel
2.1. Annulation par le client
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Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral ou report si possible.
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Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue : remboursement partiel (50%) ou report sans frais.
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Annulation moins de 48 heures avant la date prévue : aucun remboursement.
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Annulation pour raison exceptionnelle (maladie, décès d’un proche, force majeure) : un report sans frais sera proposé sur présentation d’un justificatif.
2.2. Formations en cohortes ou places limitées
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Pour les formations et ateliers en cohorte ou à places limitées, les inscriptions sont définitives 14 jours avant le début. Aucun remboursement ne sera accordé passé ce délai, sauf en cas de force majeure.
2.3. Remplacement d’un participant
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En cas d’empêchement, le client peut transférer son inscription à une autre personne en nous fournissant son nom au plus tard 24 heures avant l’événement par courriel uniquement.
2.4. Annulation par l’organisateur
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Si un service est annulé par Bobby Grégoire, un remboursement intégral ou un report sans frais sera proposé.
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Si une activité sur inscription (atelier culinaire, cours, événement, conférence…) n’atteint pas le nombre minimal d’inscrits 7 jours avant la date prévue, elle peut être annulée par l’organisateur. Dans ce cas, les participants auront le choix entre un remboursement complet ou le report vers une autre date ou activité équivalente au même tarif, sous réserve de disponibilité.
2.5. Raisons non valables d’annulation
Les raisons suivantes ne sont pas considérées comme valables pour une demande de remboursement ou de report :
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Conflit d’horaire avec d’autres engagements personnels ou professionnels.
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Difficultés de transport ou retard causé par la circulation.
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Oubli de la date ou de l’heure de l’événement.
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Manque de préparation ou changement d’intérêt.
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Toute autre raison non liée à un cas de force majeure justifiable.
3. Frais liés aux annulations et remboursements partiels
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Les remboursements partiels couvrent uniquement le prix du service hors taxes et frais de transaction.
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Les frais bancaires et les taxes associées ne sont pas remboursables.
4. Force majeure
Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution du service. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
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Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies majeurs).
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Pandémies et crises sanitaires empêchant la tenue de l’événement.
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Grèves ou lock-out affectant l’accès au lieu de l’événement.
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Restrictions gouvernementales ou légales limitant la prestation du service.
En cas de force majeure, un report sera proposé en priorité. Si un remboursement est envisagé, les frais engagés seront déduits.
5. Acceptation des conditions
En procédant à l’achat d’un service, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Remboursement et d’Annulation. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l’achat ou de l’inscription.
6. Litiges et juridiction compétente
Toute contestation relative à cette politique sera régie par les lois du Québec et devra être portée devant les tribunaux du district judiciaire de [Ville, ex. Montréal ou Trois-Rivières].
📩 Pour toute demande d’annulation ou de remboursement, contactez-nous à : 📧 info@bobbygregoire.com 📍 Bobby Grégoire, Chef consultant, Québec, Canada